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Indemnisation des victimes d'accident avec dommages corporel

D'ARBIGNY N
ED. PUITS FLEURI , 2007, 430 p
Doc n°: 130157
Localisation : Documentation IRR
(Le conseiller juridique pour tous, 237)
ISBN : 978 2 86 739 348 8
Descripteurs : JP2 - EVALUATION, RÉPARATION du DOMMAGE CORPOREL, HH1 - ACCIDENT DU TRAVAIL Emplacement : J 2 ARB

disponible

Accidents de la circulation, accidents thérapeutiques, accidents du travail, agressions : Principes, juridictions, intervenants, procédures, vigilance, expertises...

Langue : FRANCAIS

n° inventaire : 4485

Classement 1 : Handicap-Législation-Dommage corporel



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