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RééDOC
75 Boulevard Lobau 54042 NANCY cedex Christelle Grandidier Documentaliste 03 83 52 67 64 0
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Décret relatif au dossier médical et à l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique
J.OFFICIEL ,
1992,
n° AVRIL,
p.
4607-4608
Doc n°: 60923 Localisation : Documentation IRR Descripteurs : HA - ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTE Langue : FRANCAIS Tiré à part : OUI Identifiant basis : 1992091119 |
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