- CConnexion
RééDOC
75 Boulevard Lobau 54042 NANCY cedex Christelle Grandidier Documentaliste 03 83 52 67 64 0
|
Expertise médicale appliquée à la pathologie ostéoarticulaire
COUDANE H; ROUGE D; NORDIN J
ENCYCL MED CHIR APPAREIL LOCOM , 2000, n° FASC. 15910 A10, p. 12 p Doc n°: 97158 Localisation : Documentation IRR Descripteurs : JP2 - EVALUATION, RÉPARATION du DOMMAGE CORPOREL L'expertise est une mesure d'instruction dont les règles sont différentes en droit commun, droit privé, droit social. L'appareil locomoteur est très souvent impliqué dans les litiges en réparation juridique du dommage corporel. Investi d'une mission temporaire, l'expert chirurgien orthopédiste, rhumatologue ou médecin rééducateur ne doit répondre qu'aux questions posées dans la mission en respectant la procédure. Langue : FRANCAIS Tiré à part : OUI Identifiant basis : 2000213083 |
0
|