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75 Boulevard Lobau 54042 NANCY cedex Christelle Grandidier Documentaliste 03 83 52 67 64 0
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Thérapeutiques manuelles et responsabilité médico-légale
GOUSSARD JC
RACHIS , 2002, vol. 14, n° 1, p. 35-40 Doc n°: 104051 Localisation : Documentation IRR Descripteurs : XA - DIVERS, CA721 - TRACTIONS MANIPULATIONS - RACHIS La responsabilité du médecin peut être engagée sur les plans civil, pénal, administratif ou disciplinaire. A l'heure actuelle, en droit civil, l'indemnisation de la victime d'un accident thérapeutique reste subordonnée à l'existence d'une faute. Langue : FRANCAIS Tiré à part : OUI Identifiant basis : 2002221972 |
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