Ouvrages

Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décision en déployant sur l'ensemble du territoire des Agendas programmés de mise en accessibilité (Ad'AP).
Dans une deuxième partie, afin de mettre en oeuvre ces Ad'AP, le rapport préconise une impulsion politique forte et de nature à mobiliser l'ensemble des acteurs sur les objectifs recherchés, et formule en ce sens une série de mesures relatives au fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité. Enfin, la troisième partie a pour objet, pour différents secteurs (logement, établissements recevant du public, transports, voirie et espaces publics) d'examiner les points réglementaires et les procédures susceptibles de pouvoir être modifiés.
(en pj l'Avis au Premier ministre de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle sur ce rapport)

Langue : FRANCAIS

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