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RééDOC
75 Boulevard Lobau 54042 NANCY cedex Christelle Grandidier Documentaliste 03 83 52 67 64 0
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Décret relatif au guide barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la Sécurite Sociale (décret N° 93-1216 du 4 novembre 1993)
J.OFFICIEL ,
1993,
n° NOVEMBRE,
p.
15383-15402
Doc n°: 64910 Localisation : Documentation IRR Descripteurs : JP1 - PRESTATIONS FINANCIERES ET DE COMPENSATION Auteur ancien : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Langue : FRANCAIS Tiré à part : OUI Identifiant basis : 1993092206 |
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