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Christelle Grandidier Documentaliste
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Quelles sont les conditions et obligations à remplir ainsi que les démarches à effectuer pour obtenir l'agrèment de revendeur et loueur de véhicules pour handicapés physiques (arrêté du 30 décembre 1985)

COCHET C
TECHNI MEDIA , 1990, n° 16, p. 28-30
Doc n°: 46741
Localisation : Documentation IRR
Descripteurs : JL3 - TRANSPORTS

Langue : FRANCAIS

Identifiant basis : 1990000614

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